Conditions générales de vente

Modèle provisoire à compléter et faire valider (juriste) avant toute ouverture des ventes réelles.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les précommandes de vins passées sur ce site lors de campagnes à durée limitée.

2. Majorité

Toute commande est réservée aux personnes majeures. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de la remise.

3. Prix et remises

Prix indiqués en euros TTC. Une remise s'applique par carton complet de bouteilles identiques ; une remise exceptionnelle peut être accordée, sans cumul.

4. Paiement

Paiement exclusivement par virement bancaire avant la date limite indiquée. La commande n'est ferme qu'après réception effective des fonds.

5. Remise des produits

Retrait ou livraison selon le mode choisi, à partir de la date de disponibilité annoncée.

6. Droit de rétractation

[À compléter] Délai de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) et ses modalités.

7. Médiation et litiges

[À compléter] Coordonnées du médiateur de la consommation.